Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de sujétion pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les indemnités pour les médecins travaillant de nuit, le dimanche ou les jours fériés sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 : Indemnisation de la permanence des soins sur place
→ Version 12
→ Version 12
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13