Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20

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Modification des règles d'indemnisation des permanences médicales

Résumé. Les modalités de comptabilisation et d'indemnisation des périodes de travail supplémentaires pour les praticiens hospitaliers et autres personnels médicaux sont modifiées, notamment en ce qui concerne les astreintes, les déplacements et les récupérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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