Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 9Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 8Arrêté du 30 avril 2003Art. 9 → Version 6Arrêté du 30 avril 2003Art. 13 → Version 19Arrêté du 30 avril 2003Art. 17 → Version 5Arrêté du 30 avril 2003Art. 20 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20