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Modification des règles d'indemnisation des permanences médicales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20
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Arrêté du 16 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20
modifie
Source : Légifrance
Modalités de comptabilisation de la permanence des soins
Arrêté du 30 avril 2003 · art. 20 (V)
Récupération du temps de travail additionnel et des astreintes
Arrêté du 30 avril 2003 · art. 17 (V)
Indemnisation de la permanence des soins sur place
Arrêté du 30 avril 2003 · art. 13 (V)
Art. 9 (V)
Arrêté du 30 avril 2003
Art. 4 (V)
Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2 (V)
Arrêté du 30 avril 2003