Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 avril 2003 concernant les praticiens associés et contractuels temporaires
L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du C de l'article 2, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : «, R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, praticiens associés contractuels temporaires » ;
3° A l'article 9 :
a) Au 1 du A, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » et les mots : « et R. 6152-407 » sont remplacés par les mots : «, R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 » ;
b) Au D, les mots : « et les praticiens associés » sont remplacés par les mots : «, les praticiens associés et les praticiens associés contractuels temporaires » ;
4° Au D de l'article 13, après chaque occurrence des mots : « praticiens associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens associés contractuels temporaires » ;
5° Au A de l'article 17, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires » ;
6° Au 1 de l'article 20, après les mots : « praticiens associés », sont insérés les mots : «, les praticiens associés contractuels temporaires ».
1 version