Arrêté du 30 août 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1 : Création d'une attestation de mobilité pour les élèves en baccalauréat professionnelARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 2 : Délivrance d'une attestation pour les candidats au baccalauréatARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 : Conservation des notes d'examen pendant cinq ans
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance