Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 13 avril 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.