Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 8

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Extension géographique d'une unité facultative de mobilité

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2026 étend l'application d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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