Arrêté du 30 août 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance