Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.