Arrêté du 30 août 2019

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026