Créé le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
Arrêté du 30 août 2019
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020