Arrêté du 30 août 2019

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance