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ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles des concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles des concours de la gendarmerie pour mieux prendre en compte l'expérience professionnelle et adapter les épreuves aux différentes zones géographiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des conditions du concours de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles du concours de sécurité en comptant l'expérience dans les métiers de la sécurité et en exigeant au moins trois ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 13-1
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Modification de l'organisation des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission des concours sont modifiées pour tenir compte des fuseaux horaires et des zones géographiques.

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Modification des conditions pour accéder aux épreuves d'admission

Résumé. Les candidats déclarés admissibles après la phase d'admissibilité peuvent passer les épreuves d'admission.

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Extension de la visioconférence aux épreuves orales d'admission des concours pour l'outre-mer

Résumé. Les épreuves orales d'admission des concours pour l'outre-mer peuvent désormais se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions techniques et de sécurité.

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Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des jurys de concours de la gendarmerie, en changeant les rôles et la composition des membres pour différents types de concours.

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Modification des épreuves écrites des concours

Résumé. L'arrêté modifie les règles de notation des épreuves écrites des concours, en supprimant l'épreuve unique d'admissibilité basée sur l'expérience professionnelle.

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Modification des règles d'admissibilité aux concours de la gendarmerie

Résumé. La commission d'admissibilité établit une liste de classement et propose des candidats admissibles pour les concours de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 13-1
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Modification des épreuves d'admission et ajout d'un certificat médical

Résumé. Les épreuves d'admission pour les concours sont modifiées et un certificat médical est désormais obligatoire pour l'épreuve sportive.

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Modification des notes et épreuves des concours

Résumé. Les épreuves des concours sont maintenant notées de 0 à 20 et incluent des épreuves orales, sportives et pratiques.

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Assouplissement des conditions d'aptitude pour les militaires

Résumé. Les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les militaires candidats à un concours peuvent être assouplies en cas d'infirmité liée au service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des candidats aux concours

Résumé. La commission d'admission établit une liste de classement des candidats par ordre de mérite, en excluant ceux ayant obtenu une note éliminatoire.

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Modification du processus de sélection des candidats aux concours de la gendarmerie

Résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale fixe les listes d'admis et complémentaires pour chaque concours.

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Modification des épreuves du concours de la gendarmerie

Résumé. Les épreuves du concours de la gendarmerie pour les titulaires du baccalauréat sont modifiées, incluant des tests de culture générale, d'aptitude professionnelle et de langue étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux critères d'évaluation pour les concours sans diplôme

Résumé. Les règles des concours sans diplôme changent pour mieux évaluer l'expérience professionnelle des candidats.

Fait le 3 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe