Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 19 juillet 2015
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
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2 modifiés
Article 14
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 15
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy