Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 16
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe II, Art. Annexe I
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2 modifiés
Créé le 20 juillet 2015
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 20 juillet 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015