Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions du concours de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité et des modalités du concours
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
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