Arrêté du 27 avril 2011

Article 7

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Article 7

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 20 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité aux épreuves d'admission

Résumé. Seuls les candidats qui réussissent la première partie du concours peuvent passer aux épreuves finales.

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 3 : Modification des conditions pour accéder aux épreuves d'admission

En résumé. Le passage des épreuves écrites à une phase d'admissibilité plus générale pour déterminer les candidats autorisés à passer aux épreuves d'admission.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance