ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour accéder aux épreuves d'admission

Résumé. Les candidats déclarés admissibles après la phase d'admissibilité peuvent passer les épreuves d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance