ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 19

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Assouplissement des conditions d'aptitude pour les militaires

Résumé. Les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les militaires candidats à un concours peuvent être assouplies en cas d'infirmité liée au service.

A modifié les dispositions suivantes :

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