JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 10

Article 10

A l'article 19 de l'arrêté susvisé, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».


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Version 1

A l'article 19 de l'arrêté susvisé, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».