ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de sélection des candidats aux concours de la gendarmerie

Résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale fixe les listes d'admis et complémentaires pour chaque concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance