Arrêté du 27 avril 2011

Article 8

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Article 8

L'autorité organisatrice peut décider le recours systématique à la visioconférence afin d'organiser, pour l'outre-mer, les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article.
Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer les garanties techniques définies selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
Si ces garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole.
Lorsqu'un membre du jury est indisponible, le recours à la visioconférence peut être organisé pour les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales des concours dans l'outre-mer

Résumé. Les épreuves orales des concours pour l'outre-mer peuvent se faire par visioconférence, sauf pour une épreuve pratique.

L'autorité organisatrice peut décider le recours systématique à la visioconférence afin d'organiser, pour l'outre-mer, les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article.
Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer les garanties techniques définies selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
Si ces garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole.
Lorsqu'un membre du jury est indisponible, le recours à la visioconférence peut être organisé pour les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2024art. 4 : Recours systématique à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission

En résumé. Le texte modifie les conditions de passage des épreuves pour les candidats ultramarins, en remplaçant le choix irrévocable de se rendre en métropole par la possibilité d'utiliser la visioconférence sous certaines conditions techniques.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 2 : Modification des modalités de passage des épreuves orales

En résumé. Les modalités d'organisation des épreuves orales en visioconférence pour les candidats ultramarins ont été simplifiées et clarifiées, avec une suppression de la distinction entre concours et une introduction de conditions spécifiques pour le recours à la visioconférence.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 4 : Extension de la visioconférence aux épreuves orales d'admission des concours pour l'outre-mer

En résumé. La modification précise les conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales d'admission des concours dans l'outre-mer, en distinguant selon le type de concours et en ajoutant des détails sur les garanties techniques et la possibilité de renoncer à ce mode.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance