ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011

Art. 10

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Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des jurys de concours de la gendarmerie, en changeant les rôles et la composition des membres pour différents types de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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