ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

Source : Légifrance