En vigueur depuis le 20 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.