Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
| | Membres |
| | Titulaires | Suppléants |
| a) Représentants du personnel : | | |
| Conseiller principal de classe exceptionnelle | 1 | 1 |
| Conseiller principal hors classe | 2 | 2 |
| Conseiller principal de classe normale | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration | 5 | 5 |
| Total | 10 | 10 |
Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 19 octobre 1984 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.