JORF n°162 du 14 juillet 1990
Arrêté du 28 juin 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1990, le contrôleur général des armées Bros (Philippe) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société G.I.A.T. Industries.
Le présent arrêté prendra effet dès la création de la société G.I.A.T.
Industries, soit le 1er juillet 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BROS PHILIPPE EST DESIGNE AUPRES DE LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES,A COMPTER DU 01-07-1990,DATE DE CREATION DE LADITE SOCIETE.