Arrête :
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
Arrêté du 25 juin 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé <<certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds>>;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé <<certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds>>;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds;
Vu l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds;
Vu l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,
Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : <<m. baladier="" (louis),="" directeur="" des="" écoles,="" représentant="" le="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" sports="">>, lire :
<<le directeur="" des="" écoles,="" représentant="" le="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" sports="">>.</m.>
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 7) DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "M. BALADIER LOUIS,DIRECTEUR DES ECOLES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS",LIRE "LE DIRECTEUR DES ECOLES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS".
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
CLAUDE EVIN