Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 1990 portant extension de la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980 et des textes la complétant ou la modifiant;

Vu l'avenant no 49S15 du 25 avril 1990 à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

(1) Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère,

fascicule Conventions collectives no 90-21 en date du 29 juin 1990,

disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21F.

Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur

de la négociation collective,

H. MARTIN