JORF n°162 du 14 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 12 juin 1990 portant décision modificative no 1 au budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990
- Arrêté du 3 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de l'Yonne
- Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêté du 3 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe, d'agents techniques de la recherche de deuxième niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement
- Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho-grain)
- Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)
- Arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
- Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination à l'observatoire juridique des technologies de l'information
- Décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 13 juillet 1990 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination (Muséum national d'histoire naturelle)
- Arrêté du 3 juillet 1990 complétant l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
- Arrêté du 3 juillet 1990 fixant le programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992
- Arrêté du 10 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1985 relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme
- Arrêté du 5 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation et pour le recrutement d'attachés d'administration, d'adjoints administratifs et d'agents d'administration de recherche et de formation (hommes et femmes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1990
- Arrêté du 28 juin 1990 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières
- Arrêté du 2 juillet 1990 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 29 juin 1990 portant nomination d'un membre du Conseil national du crédit
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant nomination de directeurs de succursales de la Banque de France
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant élévation à la dignité de grand officier et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant promotion
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 29 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- LOIS
- LOI n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (1)
- Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
- LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (1)
- LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des étudiants de l'université de technologie de Compiègne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 (session d'avril)
- Liste des élèves de l'institut industriel du Nord ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
- Arrêté du 6 juillet 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES