JORF n°162 du 14 juillet 1990

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

| | Membres | | |----------------------------------------------|-----------|-----------| | | Titulaires| Suppléants| | a) Représentants du personnel : | | | | Conseiller principal de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Conseiller principal hors classe | 2 | 2 | | Conseiller principal de classe normale | 2 | 2 | | b) Représentants de l'administration | 5 | 5 | | Total | 10 | 10 |


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 3 août 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Conseiller principal de classe exceptionnelle

1

1

Conseiller principal hors classe

2

2

Conseiller principal de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 15 juillet 1994

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Conseillers principaux hors classe

2

2

Conseillers principaux de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 juillet 1990

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Conseillers principaux hors classe

1

1

Conseillers principaux de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6