Arrêté du 3 juillet 1990

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Conseiller principal de classe exceptionnelle 1 1
Conseiller principal hors classe 2 2
Conseiller principal de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Conseiller principal de classe exceptionnelle 1 1
Conseiller principal hors classe 2 2
Conseiller principal de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 1994 au jeudi 2 août 2018

En vigueur du dimanche 15 juillet 1990 au jeudi 14 juillet 1994

Source : Légifrance