JORF n°162 du 14 juillet 1990
Arrêté du 15 juin 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 juin 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source du Prince Noir, captée à 82140 Saint-Antonin-Noble-Val et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 300/PNO.P.01/89. Les récipients fabriqués à l'aide dudit matériau ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE DU PRINCE NOIR,CAPTEE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".