Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 19 octobre 1984 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.