Arrêté du 3 juillet 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 19 octobre 1984 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 19 octobre 1984 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 1990 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance