Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
L'arrêté du 19 octobre 1984 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
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1 abrogé