JORF n°162 du 14 juillet 1990

Décret du 13 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévation et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont respectivement élevée et nommée les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent:

PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER ET NOMINATION (MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES): PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER.