Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
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En vigueur à partir du vendredi 3 août 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
En vigueur à partir du dimanche 15 juillet 1990
Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.