Arrêté du 3 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 1990 au jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance