Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.