JORF n°162 du 14 juillet 1990
Arrêté du 14 juin 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 14 juin 1990, M. Pouyanne (Patrick), ingénieur des mines, et M. Milliet (Marc), ingénieur de l'industrie et des mines, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991 dans la catégorie des inspecteurs des installations classées en remplacement de M. Boisseau (Philippe) et de Mlle Motet (Sylvie),
démissionnaires.
MM. POUYANNE PATRICK ET MILLIET MARC SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSEAU PHILIPPE ET DE MELLE. MOTET SYLVIE,DEMISSIONNAIRES.
FIN DE MANDAT: 27-09-1991.