Arrête:
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relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,
Arrête:
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Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer comprend:
1. La sous-direction des affaires politiques, constituée par:
Les bureaux géographiques assurent la synthèse politique, économique,
sociale et culturelle de la zone qui les concerne et, à ce titre, sont les correspondants géographiques du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles. A cet effet, ils reçoivent leurs instructions du directeur des affaires politiques, administratives et financières et du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, chacun en ce qui le concerne. 2. La sous-direction des affaires administratives et financières, constituée par:
En outre, sont placées auprès du directeur une division des affaires générales, une mission des archives et de la documentation, une mission chargée des problèmes de police et une mission de sécurité civile.
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Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:
M.A.).
Elle est placée sous l'autorité d'un directeur assisté de deux sous-directeurs, adjoints à celui-ci pour la coordination de l'activité des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.
En outre, les bureaux géographiques mentionnés à l'article 1er assurent auprès du directeur la synthèse géographique pour chacune des zones Atlantique, Pacifique, et océan Indien.
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Art. 3. - Sont rattachés au cabinet du ministre:
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Art. 4. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES DIRECTIONS:
DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;
DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER.
SONT RATTACHES AU CABINET DU MINISTRE:
LE BUREAU DU CABINET,LE CABINET MILITAIRE,LE SERVICE DE PRESSE ET D'INFORMATION,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,LE SECRETARIAT PERMANENT POUR LE PACIFIQUE SUD ET LE CENTRE DE PROSPECTIVE DE L'OUTRE-MER.
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
LOUIS LE PENSEC
Modifié parARRETEArrêté du 15 mai 1991ARRETEARRETE