Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la Direction du Numérique
Résumé M. Hugues Saulnier et M. Gilbert Nicolas peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».
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