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Annexe

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JORF n°0031 du 6 février 2025

Arrêté du 3 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles et très difficiles

Résumé Les postes de police les plus durs sont listés dans un document joint à l'arrêté.

Les listes des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police sont annexées au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de plusieurs articles

Résumé Cet article annule des règles de deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 29 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >

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9 abrogés

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué à partir du mois suivant sa publication.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles