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Arrêté du 3 février 2025

fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les postes de police difficiles

Résumé. Un arrêté liste les postes de police les plus difficiles, supprime des articles anciens et demande au chef de la police nationale d'appliquer ces nouvelles règles le mois suivant.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Liste des postes difficiles et très difficiles

Résumé. Les postes de police les plus durs sont listés dans un document joint à l'arrêté.

Les listes des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police sont annexées au présent arrêté.

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Suppression de la liste des postes difficiles et très difficiles de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 3 février 2025 supprime la liste des postes difficiles et très difficiles de la police nationale ainsi que les articles qui en régissaient l'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué à partir du mois suivant sa publication.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes