JORF n°0031 du 6 février 2025

Arrêté du 13 janvier 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 18 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'article 1 met à jour une règle de 2016 avec les nouvelles lois et technologies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'article 3 ajoute une nouvelle règle à un arrêté de 2016.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 23 bis > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé L'article change des règles d'un autre texte mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 24 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous