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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 18 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 23 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 24
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1 modifié
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Créé le 7 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025