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Arrêté du 13 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des conditions d'embauche pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de santé pour devenir ouvrier de l'État, modifie les documents nécessaires pour l'embauche et réduit la période d'essai à six mois.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 18 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude physique pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les conditions d'aptitude physique pour devenir ouvrier de l'État sont désormais précisées par la nomenclature des professions ouvrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces justificatives pour l'essai professionnel d'embauche

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives requises pour l'essai professionnel d'embauche, notamment en remplaçant le certificat médical généraliste par un certificat délivré par le médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un examen médical d'embauche

Résumé. Un examen médical d'embauche est obligatoire avant la signature du contrat, avec possibilité de compensation du handicap.

A créé les dispositions suivantes :

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Réduction de la période d'auxiliariat pour les ouvriers auxiliaires

Résumé. La période d'auxiliariat pour les ouvriers auxiliaires est réduite à six mois si leur manière de servir le justifie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Arrêté du 13 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5