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Décret n°2025-108 du 5 février 2025

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 du carnaval de Nice

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Décret sur le carnaval de Nice en 2025

Résumé. Le carnaval de Nice en 2025 aura lieu du 15 février au 2 mars, avec des règles spéciales pour entrer dans les zones concernées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Désignation du carnaval de Nice comme grand événement

Résumé. Le carnaval de Nice de 2025 est un grand événement qui se tiendra du 15 février au 2 mars 2025.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 140e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 15 février au 2 mars 2025 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Accès réglementé aux établissements pendant le Grand événement de Nice

Résumé. Entre le 15 février et le 2 mars 2025, pour entrer dans les zones du Grand événement de Nice, il faut suivre des règles spéciales.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 15 février 2025 et jusqu'au 2 mars 2025 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice : rue Masséna jusqu'à l'intersection avec le passage Emile Négrin, place Masséna, rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain, avenue Félix-Faure, allée Flandres-Dunkerque, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max Gallo, promenade des Anglais, avenue de Verdun, ainsi que sur le quai des Etats-Unis.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Compétence du préfet des Alpes-Maritimes pour rendre l'avis suite à l'enquête administrative

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes donne son avis après une enquête.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Transmission et délivrance des avis conformes

Résumé. Envoyez les demandes d'avis avant le 2 mars et l'administration répond dans le mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 2 mars 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) au plus tard un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de l'application de ce décret et de sa publication officielle.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Décret n°2025-108 du 5 février 2025
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