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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2024Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) et suivants et A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 (Création d'un diplôme pour les animateurs de centres de loisirs) portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2024Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 7 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol