JORF n°0031 du 6 février 2025

Décret du 5 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 112-1 et R. 112-23 ;

Sur proposition de la ministre de la culture ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du CNC

Résumé Gaëtan BRUEL est nommé président du CNC le 17 février.

M. Gaëtan BRUEL est nommé président du Centre national de cinéma et de l'image animée, à compter du 17 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati