Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Carine Grosjean en qualité de notaire salariée
Résumé Mme Carine Grosjean est nommée notaire à Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2025, Mme GROSJEAN (Carine), ayant pour nom d'usage LUKASCZYK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), suivant arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2211170A).
1 version