Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2025 :
M. VINCENT BERNARD (Guilhem, Alix, Antoine, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Le retrait de M. MANDRAN (Patrice, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Andrée BERNARD et Guilhem VINCENT BERNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version