JORF n°0031 du 6 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2025
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-108 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 du carnaval de Nice
- Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 de la fête du citron à Menton
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Décision du 4 février 2025 portant délégation de signature (direction de la préparation de l'avenir et de la programmation)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Contre-Courant MJC
- Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile
- Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024 (1)
- Arrêté du 3 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Arrêté du 3 février 2025 portant ouverture de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d'administration en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 février 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOMON (Aloys)
- Décret du 4 février 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LAURENT (Emmanuel)
- Décret du 4 février 2025 portant retrait et nomination (chambres régionales des comptes) - M. MESURE (François)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HENNUYER (Barthélémy)
- Décret du 5 février 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Emmanuel BERTHIER
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination en surnombre de deux auditeurs de justice et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 février 2025 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne - Mme BOUAZIZ (Julie)
- Décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme GUIROUS (Lydia)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 4 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de France compétences - M. DEHEUNYNCK (Pierre)
- Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination à l'Autorité des normes comptables
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
- Ministère de la culture
- Décret du 5 février 2025 portant nomination du président du Centre national de cinéma et de l'image animée - M. BRUEL (Gaëtan)
- Décret du 5 février 2025 portant nomination du président du Centre national de la musique - M. GOURDIN (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination de la responsable des collections et des activités scientifiques du Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 3 février 2025 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Additif à l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Annonces