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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 3
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. null
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Créé le 7 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
L. Vagner-Shaw
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025