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Arrêté du 31 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du transfert d'informations pour les lycéens

Résumé. Les lycéens peuvent maintenant transférer des informations sur les formations entre Parcoursup et la plateforme ONISEP, tout en protégeant leurs données personnelles.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et suivants (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Création de Parcoursup pour l'orientation dans l'enseignement supérieur) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »,

Arrête :

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Ajout d'une fonctionnalité d'export/import entre Parcoursup et ONISEP

Résumé. Parcoursup permet maintenant aux lycéens d'échanger des informations sur les formations avec la plateforme ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires de données personnelles via Parcoursup

Résumé. L'arrêté ajoute des destinataires dans les administrations centrales et modifie la formulation pour l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Anonymisation des données archivées sur Parcoursup

Résumé. Les données des candidats sur Parcoursup sont anonymisées avant d'être archivées pendant quatre ans, sauf en cas de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. Des modifications ont été faites dans un règlement, mais on ne sait pas exactement lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2020Art.
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5