JORF n°0031 du 6 février 2025

Décret n°2025-111 du 5 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans le Code de l'aviation civile et le Code des transports

Résumé Cet article change des règles dans deux codes de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R216-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R6326-35 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions dans le Code de l'aviation civile et le Code des transports

Résumé Un article a été supprimé et un autre modifié dans les règles de l'aviation et des transports.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R*227-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*6360-1 > >

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Article 3

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Responsabilité des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot