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Décret n°2025-111 du 5 février 2025

portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans les codes des transports et de l'aviation civile

Résumé. Un décret corrige des erreurs dans les codes des transports et de l'aviation civile sans changer leur sens.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Suppression d'une règle sur l'équité des traitements entre compagnies aériennes

Résumé. La France supprime une règle qui lui permettait de limiter les droits des compagnies aériennes étrangères si elles ne traitaient pas équitablement les compagnies françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le bruit des avions

Résumé. Les règles sur les restrictions de bruit dans les aéroports changent pour simplifier les études d'impact.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Responsabilité des ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Décret n°2025-111 du 5 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3