JORF n°0031 du 6 février 2025

Arrêté du 3 février 2025

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Admission de Mme Isabelle Waldberg au bénéfice de la protection légale des œuvres

Résumé Isabelle Waldberg, une auteure suisse, a maintenant une protection spéciale pour ses œuvres.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2025, Mme Margaretha Farner, dite Isabelle Waldberg, auteure de nationalité suisse, est admise au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.