JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 17

Article 17

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Délégation de pouvoirs au sein du secrétariat inter-régional Ouest pour les actes administratifs et financiers

Résumé Certains employés peuvent signer des documents et gérer l'argent pour le secrétariat, mais les marchés publics ne doivent pas dépasser 90 000 € sans taxes.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances.
b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 31 mars 2025 ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances.

b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 31 mars 2025 ;

- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;

- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;

- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;

- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

- Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.