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Arrêté du 3 août 2022

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Article 11

Publication au Journal officiel

JORF n°0186 du 12 août 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des sessions de formation pour certains diplômes du sport sur glace

Résumé Certaines formations de sport sur glace seront fermées à partir de décembre 2022 et les règles changées en juillet 2023, sauf pour ceux déjà inscrits.

I.-A compter du 1er décembre 2022 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

II.-Sont abrogés à compter du 31 juillet 2023 les arrêtés suivants :

-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-A compter du 1er décembre 2022 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

II.-Sont abrogés à compter du 31 juillet 2023 les arrêtés suivants :

-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.