Créé le 13 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des sessions de formation pour certaines disciplines de glace
Résumé. Les nouvelles inscriptions aux formations de patinage artistique, de vitesse et de descente sur glace sont stoppées à partir du 1er décembre 2022, sauf pour ceux déjà inscrits.
I. - A compter du 1er décembre 2022 :
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines d'expression sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de vitesse sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention disciplines de descente sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 août 2011Art. 4 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 6 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 6 bis → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 7 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. AnnexeArrêté du 8 août 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 août 2011Art. 4 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 6 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 6 bis → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 7 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe I → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. nullArrêté du 8 août 2011Sct. Annexe II → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art.Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe III → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. nullArrêté du 8 août 2011Sct. Annexe IV → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. nullArrêté du 8 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 août 2011Art. 4 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 6 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 6 bis → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 7 → Version 4Arrêté du 8 août 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. ANNEXEArrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 8 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. , Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe IV, Art. null
- Arrêté du 8 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.