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Arrêté du 8 août 2011

Article 6

Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 20 février 2020 au 30 juillet 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;

- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.

  • brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
  • unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement portif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;
  • unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ”.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh"

\- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par

\- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

\- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

\- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.

* brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ; * unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement portif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ; * unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ”.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh"

\- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par

\- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage surglace ;

\- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française

\- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;

\- brevet

d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace

\- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace

\- brevet fédéral

quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 mai 2016

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " bobsleigh " ;

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ;

\- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « bobsleigh » ;
― brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
― brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
― brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.