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Arrêté du 8 août 2011

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner la descente sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;

- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.

  • brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
  • unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement portif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;
  • unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner la descente sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;

- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.

  • brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
  • unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement portif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;
  • unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ”.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 6 : Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des sports de glace

En résumé. L'article élargit les diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables, en ajoutant des mentions plus générales comme 'sports de glace' au lieu de 'patinage sur glace', et en incluant deux nouveaux brevets fédéraux pour les disciplines de descente sur glace.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des conditions d'accès à l'éducation sportive

En résumé. La liste des diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables a été mise à jour, avec le remplacement d'un brevet fédéral par une qualification professionnelle dans le domaine du patinage sur glace.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Modification des dispenses pour les diplômés sportifs

En résumé. La liste des diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables a été simplifiée, avec la suppression de deux diplômes et une correction orthographique.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 mai 2016

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Modification des dispenses pour les diplômés sportifs

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouveaux brevets et la modification d'une option.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance