Arrêté du 8 août 2011

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner le patinage de vitesse) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner le patinage de vitesse) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 6 : Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification des exigences préalables

En résumé. L'article élargit les diplômes et brevets fédéraux permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant des mentions spécifiques et en supprimant certaines qualifications obsolètes.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 4 : Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables a été mise à jour, avec des modifications dans les libellés et l'ajout d'une nouvelle spécialité.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Ajout de diplômes fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables a été élargie pour inclure plusieurs nouveaux brevets liés au patinage sur glace.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance