Il est créé une mention "disciplines de vitesse sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif".

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans les disciplines de patinage de vitesse courte piste et longue piste, les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation dont le tutorat ;
― maitriser les règles de sécurité au niveau technique et matériel.

Les exigences préalables, à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :
― justifier d'un niveau de performance, attesté par le directeur technique national des sports de glace, réalisé en compétition officielle en patinage de vitesse courte piste ou longue piste correspondant à la grille définie en annexe I ;
― réussir un test de mise en situation pédagogique face à un patineur ou un groupe de patineurs consistant à conduire et évaluer une séance d'initiation en patinage de vitesse de quinze minutes suivie d'un entretien de dix minutes ;
― être capable de justifier, avant l'entrée en formation, d'une expérience pédagogique en patinage de vitesse courte piste ou longue piste de trois cents heures dont au moins deux cents heures d'enseignement sur glace, attestée par le directeur technique national des sports de glace.
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines de vitesse sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au troisième alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité”du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en patinage de vitesse inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines de vitesse sur glace ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de l'organisation et de la conduite d'une séance pédagogique d'une durée de quinze minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de patinage de vitesse ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de patinage de vitesse en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, figurent en annexe III au présent arrêté.

Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse", ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace ou du brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de vitesse sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention “disciplines de vitesse sur glace”.

Le candidat titulaire du brevet professionnel jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention "patinage sur glace" ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace” ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "disciplines de vitesse sur glace".

Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif patinage de vitesse ” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “disciplines de vitesse sur glace” ;

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de descente sur glace”.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “d'unités capitalisables (UC)” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, figure en annexe IV au présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage de vitesse et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " patinage de vitesse ", organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports, sont abrogés à compter du 31 décembre 2012.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.