Abrogé31 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 10 (V)
Créé le 25 août 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 juillet 2023
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.