Arrêté du 8 août 2011

Article 9

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Article 9

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012.

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 8 mai 1974, Annexeabroge  Arrêté du 6 mars 1986, v. init.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 9 décembre 2011art. 1 : Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif en patinage sur glace

En résumé. La modification remplace l'abrogation d'un seul arrêté par celle de deux autres, tout en conservant la même date d'entrée en vigueur.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance