Arrêté du 8 août 2011

Article 9

Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 20 janvier 2012 au 30 juillet 2023

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012.

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 8 mai 1974, Annexeabroge Arrêté du 6 mars 1986, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 9 décembre 2011art. 1

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relativeà l'organisation de l'examende formationspécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option ⏺ patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevantdu ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au jeudi 19 janvier 2012

L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « patinage sur glace », est abrogé à compter du 31 décembre 2012.