Abrogé31 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 10 (V)
Créé le 25 août 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 juillet 2023