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Arrêté du 8 août 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " bobsleigh " ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;

- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace.

-brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

-unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;

-unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage de vitesse ”.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le sportif de haut niveau dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " bobsleigh " ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;

- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace.

-brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

-unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;

-unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage de vitesse ”.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des pilotes de sports de glace) le sportif de haut niveau dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 4 : Modification des conditions de dispense pour les candidats aux formations sportives

En résumé. L'article élargit les diplômes et brevets fédéraux permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant des mentions spécifiques et en incluant des unités capitalisables, tout en limitant la validité de certains brevets jusqu'au 1er septembre 2019.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 1 : Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations sportives

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des diplômes et brevets fédéraux requis pour être dispensé de la vérification des exigences préalables, en remplaçant certains brevets par de nouvelles spécialités et en clarifiant les conditions d'éligibilité pour les sportifs d'élite.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Modification des dispenses pour l'accès à la formation

En résumé. L'article ajoute de nouveaux diplômes et brevets fédéraux pour lesquels les candidats sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables, et introduit une nouvelle condition basée sur l'inscription à une liste de sportifs d'élite régionale.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance