Arrêté du 8 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité”du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse), le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État pour le patinage de vitesse).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse) le sportif de haut niveau en patinage de vitesse inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse) le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;

– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;

– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité”du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse), le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État pour le patinage de vitesse).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des patineurs de vitesse) le sportif de haut niveau en patinage de vitesse inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 4 : Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés

En résumé. L'article élargit les diplômes et brevets fédéraux permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant des mentions spécifiques et en précisant les dates de validité pour certains brevets.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 3 : Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. Les diplômes et brevets fédéraux requis pour être dispensé de la vérification des exigences préalables ont été mis à jour, notamment en remplaçant certains brevets par des diplômes professionnels et en clarifiant les mentions.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. L'article ajoute plusieurs diplômes et brevets fédéraux comme conditions de dispense des exigences préalables, et introduit une nouvelle condition liée à l'inscription sur la liste des sportifs d'élite régionale.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance