JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 6 bis

Article 6 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figurent en annexe II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 20 février 2020

Abrogé le lundi 31 juillet 2023

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figurent en annexe II au présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 septembre 2018

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.