Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des obligations de communication pour les installations classées
Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent désormais communiquer plus fréquemment et en détail les résultats des mesures de pollution à l'inspection des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 31